LE MOT DU PRÉSIDENT
Chères adhérentes, chers adhérents,
Voilà trois ans, l’ADAFiP publiait un numéro spécial sur la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP - lettre de l’ADAFiP n°11 du 18 novembre 2022).
Dans mon article, j’indiquais que la RPP était à bout de souffle et qu’il fallait évoluer vers autre chose. Cet « autre chose » est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Si le nouveau système présentait des points positifs par rapport à la RPP, dès novembre 2022, j’appelais l’attention sur un certain nombre d’interrogations, notamment:
- la définition de la responsabilité managériale
- la nécessité de ne pas bloquer l’action de l’administration et la prise de risques (en juin 2023, la Première ministre évoquait le droit à l’erreur pour “ceux qui tentent des choses même s’ils n’y parviennent pas”)
- l’inévitable judiciarisation des procédures avec le sujet de la protection fonctionnelle (coût d’un avocat – Cf. pages 7-9 du numéro de l’époque).
Mon article se terminait par « Rendez-vous dans quelques années ». Trois ans plus tard, qu’observe-t-on ?
Vous le saurez en lisant notre 1er bilan de la mise en œuvre de la RFGP avec notre numéro 22 consacré à ce sujet.
Retrouvez l’intégralité de mon édito suivi des contributions de Thierry Pourquier, Stéphanie Damarey, Véronique Hamayon, Danièle Lamarque, Pierrick Raude, Frédéric Fievet, Florent Gaullier-Camus et Jean-Paul Métois.
Bien à vous
Samuel Barreault
Président de l’ADAFiP
